Avant de se lancer dans le nettoyage d’une maison insalubre à Toulouse comme ailleurs dans le 31, encore faut-il bien connaître la définition de l‘insalubrité dans un logement, puis, il vous sera alors possible de répondre à la question posée : maison insalubre qui contacter ? Qui contacter pour le signaler, qui contacter pour la remettre en état de salubrité, c’est-à-dire en état d’hygiène et de propreté. Tel est le sujet qui nous occupe aujourd’hui.

Maison insalubre qui contacter ?

Les cas d’insalubrité auxquels on peut remédier

Il existe plusieurs degrés lorsque l’on parle de l’insalubrité d’une habitation : l’insalubrité qui empêche toute personne de vivre dans le logement et qui vient même toucher la structure du bâtiment (canalisations, murs fissurés, toiture en très mauvais état, etc.) et l’insalubrité à laquelle il est possible de remédier assez simplement car elle touche aux conditions de vie dans le logement.

En cas d’insalubrité à laquelle on peut remédier car le bâti n’est pas affecté (soyons très clairs, on ne parle alors pas de toiture qui fuit, de défaut d’isolation ou de la structure mais de l’état intérieur de l’habitation), des mesures peuvent être prises et permettre le maintien des occupants dans le logement. Une interdiction seulement temporaire d’occuper le logement peut également être décidée par les autorités.

On dit que le préfet prend un arrêté d’insalubrité “remédiable”. Cet arrêté est notifié au propriétaire du logement et l’oblige à faire effectuer des travaux suivant un délai précis. A défaut, le propriétaire encourt ce que l’on appelle une astreinte (le paiement d’une somme par jour de retard d’exécution des travaux, allant jusqu’à 1.000 euros). Si les travaux sont exécutés, l’arrêté est levé. A défaut, le propriétaire peut faire l’objet d’une ultime mise en demeure avant que le préfet ou le maire ne fasse réaliser les travaux d’office et à ses frais.

Faire appel à une société spécialisée en nettoyage

Des sociétés de nettoyage spécialisées partout en France en « nettoyage de l’extrême » proposent leurs services pour procéder au nettoyage et à la désinfection tant intérieurs qu’extérieurs d’un logement insalubre. Dans la plupart des cas, ces entreprises de déblaiement et de nettoyage à Toulouse, sont appelées dans des cas de syndrome de Diogène (accumulation compulsive) ou bien après que des logements aient été habités par des locataires peu soigneux et scrupuleux ou encore après que des logements aient été squattés.

Discrétion et efficacité vont alors de pair avec leur professionnalisme : ils sont totalement aguerris à ce genre de situation et travaillent dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Signaler l’état d’insalubrité aux autorités

Si vous êtes locataire d’un logement insalubre et que vous n’en n’êtes pas responsable, si votre propriétaire ne veut rien entendre à ce sujet, signalez votre situation au préfet du département par tous les moyens.

Une maison insalubre c’est quoi exactement ?

Un logement insalubre est celui qui ne remplit pas certains critères pour que ses occupants puissent y vivre dans des conditions d’hygiène satisfaisantes. Le logement insalubre est celui qui est dangereux pour la santé et la sécurité de ses occupants et, éventuellement, pour le voisinage. Cela ressort de son état et /ou de ses conditions d’occupation (articles L.1331-1 et suivants du Code de la santé publique).

Généralement, il est question d’un cumul de problèmes liés à l’état du logement. Le caractère insalubre du logement s’apprécie au cas par cas et selon les critères suivants :

  • État des équipements au regard de la vétusté et des normes en vigueur : canalisations, installation électrique, chauffage, gaz, éléments de cuisine et salle de bain (robinetterie, lavabo, douche, baignoire).
  • Organisation du logement : superficie et dimension des pièces, isolation phonique et thermique, état des plafonds, murs et sol.
  • Risques particuliers : amiante, peinture au plomb, état des gardes corps aux fenêtres, etc.
  • Entretien du logement : occupation et nombre de personnes, propreté, syndrome de Diogène, etc.
  • Circulation de l’air et de la lumière (fenêtres, aérations en nombre suffisant, etc.).
maison insalubre qui appeler ?
Une maison insalubre est une maison qui ne respecte pas les principaux critères d’hygiène et de sécurité pour ses occupants

Le logement insalubre est également un logement indécent au regard des critères du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (article 5). Or, délivrer un logement décent est l’une des obligations principales incombant au propriétaire qui met son bien en location ou bien qui souhaiterait le vendre dans le cadre d’une succession par exemple.